Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural (rectificatif) <BR>

J.O. 12 du 15 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural (rectificatif)

NOR : SANS0424055Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 69, article 5, dans le tableau et édition électronique, texte no 34, ligne « âge en 2005 : 46 ans » :

Colonne « revenu > ou = 80 % P et < 85 % P » :

Au lieu de : « 3 519 EUR », lire : « 2 519 EUR ».

Colonne « revenu > ou = 85 % P et < 90 % P » :

Au lieu de : « 3 676 EUR », lire : « 2 676 EUR ».